Cass. 1re civ., 16 sept. 2010 : l'exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît le respect, la dignité et la décence dus aux restes humains. Fiche d'arrêt.
Les faits
Une société organise à Paris une exposition intitulée « Our Body, à corps ouvert », présentant des cadavres humains plastinés, ouverts ou disséqués, dans un but annoncé de pédagogie, moyennant un droit d'entrée. Des associations demandent en référé l'interdiction de l'exposition.
La procédure
Le juge des référés ordonne la cessation de l'exposition ; la cour d'appel de Paris, le 30 avril 2009, confirme l'interdiction. L'organisateur se pourvoit en cassation.
Le problème de droit
L'exposition de cadavres humains à des fins commerciales porte-t-elle atteinte au respect dû au corps humain après la mort ?
La solution
La Cour de cassation rejette le pourvoi. Aux termes de l'article 16-1-1, alinéa 2, du code civil, les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence. L'exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît cette exigence. Ayant constaté que l'exposition poursuivait de telles fins, les juges du fond n'ont fait qu'user des pouvoirs qu'ils tiennent de l'article 16-2 du code civil en interdisant sa poursuite.
« les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence ; que l'exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît cette exigence »
Le texte officiel
Début du texte de la décision. Texte intégral : Légifrance, et dans la recherche Justice4U.
Méthode : comment faire une fiche d'arrêt · comment faire un commentaire d'arrêt
Fiche Justice4U, mise à jour le 26 octobre 2026. Texte de la décision : open data des décisions de justice (Cour de cassation, DILA), réutilisé sous Licence Ouverte. Cette fiche est une aide à l'étude et à la recherche ; vérifiez toujours la décision sur sa source officielle avant de la citer.