Conseil d'État, 19 mai 1933 : le maire ne peut interdire une conférence si des mesures de police moins graves suffisent à maintenir l'ordre. Fiche d'arrêt.
Les faits
En 1930, le syndicat d'initiative de Nevers organise des galas littéraires et invite l'écrivain René Benjamin à y donner une conférence. Des instituteurs, que l'écrivain avait raillés dans ses livres, annoncent qu'ils s'opposeront à sa venue. Par deux arrêtés des 24 février et 11 mars 1930, le maire de Nevers interdit la conférence, au motif que la venue de l'écrivain est de nature à troubler l'ordre public.
La procédure
L'écrivain et le syndicat d'initiative demandent au Conseil d'État l'annulation des deux arrêtés pour excès de pouvoir. La Société des gens de lettres intervient à leur soutien ; son intervention est admise.
Le problème de droit
Un maire peut-il, au nom du maintien de l'ordre public, interdire une réunion publique dès lors que des troubles sont à craindre, ou doit-il rechercher si d'autres mesures de police permettraient de les prévenir ?
La solution
Le Conseil d'État annule les deux arrêtés. S'il incombe au maire de prendre les mesures qu'exige le maintien de l'ordre, il doit concilier l'exercice de ses pouvoirs avec le respect de la liberté de réunion. Or l'éventualité de troubles n'était pas d'une gravité telle que le maire n'ait pu maintenir l'ordre par des mesures de police, sans interdire la conférence.
« l'éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de gravité tel qu'il n'ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l'ordre en édictant les mesures de police qu'il lui appartenait de prendre »
Le texte officiel
Début du texte de la décision. Texte intégral : Légifrance, et dans la recherche Justice4U.
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Fiche Justice4U, mise à jour le 16 octobre 2026. Texte de la décision : open data des décisions de la juridiction administrative et du Tribunal des conflits (base JADE, DILA), réutilisé sous Licence Ouverte. Cette fiche est une aide à l'étude et à la recherche ; vérifiez toujours la décision sur sa source officielle avant de la citer.