Conseil d'État, 27 octobre 1995 : le maire peut interdire le « lancer de nain », attraction contraire à la dignité humaine, même sans circonstances locales.
Les faits
Une discothèque de Morsang-sur-Orge annonce pour le 25 octobre 1991 un spectacle de « lancer de nain » : des spectateurs projettent un homme de petite taille, équipé de protections, qui se prête à l'exhibition contre rémunération. Par un arrêté du même jour, le maire interdit le spectacle.
La procédure
À la demande de la société organisatrice et de la personne lancée, le tribunal administratif de Versailles annule l'arrêté le 25 février 1992, au motif qu'à supposer même que le spectacle porte atteinte à la dignité humaine, son interdiction ne pouvait être prononcée en l'absence de circonstances locales particulières ; il condamne la commune à verser 10 000 francs. La commune fait appel devant le Conseil d'État.
Le problème de droit
Le respect de la dignité de la personne humaine fait-il partie de l'ordre public que le maire doit protéger, et permet-il d'interdire une attraction en l'absence de circonstances locales particulières ?
La solution
Le Conseil d'État annule le jugement et rejette les demandes. Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public. Une attraction qui utilise comme projectile une personne affectée d'un handicap physique et présentée comme telle porte atteinte, par son objet même, à la dignité humaine ; le maire peut l'interdire même sans circonstances locales particulières, alors même que des mesures de protection avaient été prises et que l'intéressé s'y prêtait librement, contre rémunération. La liberté du travail et la liberté du commerce et de l'industrie ne font pas obstacle à l'interdiction d'une activité même licite lorsque cette mesure est seule de nature à prévenir le trouble.
« le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public; que l'autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l'absence de circonstances locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine »
Le texte officiel
Début du texte de la décision. Texte intégral : Légifrance, et dans la recherche Justice4U.
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- Arrêt Benjamin · CE, 19 mai 1933, Benjamin, n° 17413, 17520
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Fiche Justice4U, mise à jour le 16 octobre 2026. Texte de la décision : open data des décisions de la juridiction administrative et du Tribunal des conflits (base JADE, DILA), réutilisé sous Licence Ouverte. Cette fiche est une aide à l'étude et à la recherche ; vérifiez toujours la décision sur sa source officielle avant de la citer.