Civ. 1re, 22 février 1978 : le vendeur d'un tableau peut invoquer l'erreur sur la substance s'il était convaincu à tort qu'il ne pouvait être de Poussin.
Les faits
Des particuliers chargent un commissaire-priseur de vendre un tableau qu'un expert attribue à « l'école des Carrache ». La Réunion des musées nationaux exerce son droit de préemption, puis présente le tableau comme une œuvre originale de Nicolas Poussin.
La procédure
Les vendeurs demandent la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue. La cour d'appel de Paris, le 2 février 1976, les déboute : il n'est pas prouvé que le tableau soit de Poussin, de sorte que l'erreur ne serait pas établie. Les vendeurs forment un pourvoi.
Le problème de droit
Le vendeur peut-il invoquer l'erreur sur la substance lorsque l'authenticité de l'œuvre reste incertaine, et à quel moment s'apprécie cette erreur ?
La solution
La première chambre civile casse l'arrêt au visa de l'article 1110. La cour d'appel devait rechercher si, au moment de la vente, le consentement des vendeurs n'avait pas été vicié par leur conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être une œuvre de Poussin. Le doute qui subsiste sur l'authenticité ne suffit pas à écarter l'erreur.
« la Cour d'appel doit rechercher si au moment de la vente, le consentement du vendeur n'a pas été vicié par sa conviction erronée, que le tableau ne pouvait pas être l'oeuvre du maître »
Le texte officiel
Début du texte de la décision. Texte intégral : Légifrance, et dans la recherche Justice4U.
Fiche Justice4U, mise à jour le 16 octobre 2026. Texte de la décision : open data des décisions de justice (Cour de cassation, DILA), réutilisé sous Licence Ouverte. Cette fiche est une aide à l'étude et à la recherche ; vérifiez toujours la décision sur sa source officielle avant de la citer.