Arrêt de l'Oxygène liquide (Cass. 2e civ., 5 janv. 1956) : fiche d'arrêt

En bref

Civ. 2e, 5 janvier 1956 : le propriétaire d'une bouteille d'oxygène reste gardien tant que le détenteur n'a pas reçu le pouvoir d'en prévenir le dommage.

Les faits

Une société expédie par voie ferrée des bouteilles métalliques remplies d'oxygène comprimé. Lors de la livraison, assurée par un entrepreneur de transport, l'une d'elles explose pour une cause restée inconnue, sans qu'un fait extérieur ait été allégué. Deux personnes sont blessées.

La procédure

Les victimes agissent contre la société expéditrice, propriétaire des bouteilles, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil. La cour d'appel de Poitiers, le 29 octobre 1952, les déboute, au motif que seul celui qui a la garde matérielle de la chose peut en être responsable, ce qui n'était pas le cas de l'expéditeur. Des pourvois sont formés.

Le problème de droit

Le propriétaire qui confie une chose dotée d'un dynamisme propre à un transporteur en perd-il la garde, du seul fait que le transporteur la détient matériellement ?

La solution

La Cour de cassation casse l'arrêt. La garde est caractérisée par l'usage et par le pouvoir de surveillance et de contrôle ; le propriétaire ne cesse d'être responsable que s'il est établi que celui à qui il a confié la chose a reçu corrélativement toute possibilité de prévenir lui-même le préjudice qu'elle peut causer. Les juges devaient rechercher, compte tenu de la nature des récipients, si le détenteur avait le pouvoir d'en surveiller et d'en contrôler tous les éléments.

« le propriétaire de la chose ne cesse d'en être responsable que s'il est établi que celui à qui il l'a confiée a reçu corrélativement toute possibilité de prévenir lui-même le préjudice qu'elle peut causer »

Le texte officiel

Sur les moyens uniques et identiques des deux pourvois; Vu l'article 1384, alinéa 1er du Code civil; Attendu que la responsabilité du dommage causé par le fait d'une chose inanimée est liée à l'usage ainsi qu'au pouvoir de surveillance et de contrôle qui caractérisent essentiellement la garde; qu'à ce titre, sauf l'effet de stipulations contraires valables entre les parties, le propriétaire de la chose ne cesse d'en être responsable que s'il est établi que celui à qui il l'a confiée a reçu corrélativement toute possibilité de prévenir lui-même le préjudice qu'elle peut causer; [...]

Début du texte de la décision. Texte intégral : Légifrance, et dans la recherche Justice4U.

Portée, décisions liées et l'essentiel pour une copie

La suite de la fiche explique la portée de l'arrêt, présente les décisions qui l'ont appliqué, étendu, limité ou abandonné (chacune vérifiée sur son texte officiel), et résume ce qu'il faut en retenir pour une copie ou une consultation.

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Fiche Justice4U, mise à jour le 16 octobre 2026. Texte de la décision : open data des décisions de justice (Cour de cassation, DILA), réutilisé sous Licence Ouverte. Cette fiche est une aide à l'étude et à la recherche ; vérifiez toujours la décision sur sa source officielle avant de la citer.